Re: [WikiFR-l] Proposition d'arbitrage en référé

Ven 28 Oct 12:46:55 UTC 2005

François Obada a écrit :
> IV. Composition du SCAR
> 
> Le SCAR serait une partie du comité d'arbitrage entièrement dédiée à 
> l'arbitrage des conflits en référé. Cette spécialisation implique que 
> les arbitres du SCAR ne peuvent être arbitre du comité d'arbitrage, et 
> vice-versa, pour éviter les confusions dans les rôles de chacun.
> 
> Le SCAR serait composé de trois arbitres élus dans les mêmes conditions 
> que les arbitres du comité d'arbitrage : mandat de six mois renouvelable 
> une fois. Un arbitre du SCAR devrait se désaisir d'une demande 
> d'arbitrage si il y est impliqué personnellement.

Je réagis avec un certain retard à cette proposition qui me paraît une 
bonne idée. Mais je m'interroge sur la composition. Sera-t-il facile de 
trouver trois personnes compétentes et disponibles durant six mois ?

Sauf erreur de ma part, mais je n'ai pas vu de réaction à cette 
proposition. Est-ce normal ? ;-)

Bonne journée.

Valérie