[WikiFR-l] Proposition d'arbitrage en référé

Mer 26 Oct 20:23:38 UTC 2005

Bonsoir à tous et toutes :)

Je souhaiterais proposer à la communauté de mettre en place un 
sous-comité au comité d'arbitrage existant, et je souhaiterais d'abord 
en discuter sur la mailing-list avant de rendre ce projet publique.

Il s'agirait d'un sous-comité d'arbitrage en référé (SCAR), qui aurait 
en charge de statuer rapidement sur la forme des conflits, en 
s'inspirant des juges en référé dans le système judiciaire français.

Plutôt que de faire un long et ennuyeux monologue, j'ai préféré faire 
une foire aux questions, dont voici un premier brouillon. Je vous invite 
chaleureusement à faire des remarques, critiques et autres commentaires 
sur le sujet pour en débattre.

I. Définition du SCAR

I.1 Qu'est-ce qu'une décision en référé ?

Dans le système judiciaire français, un juge des référés peut-être saisi 
pour prendre des décisions sur la forme d'un problème. Par exemple, ce 
juge peut, s'il est saisi, interdire un rassemblement s'il pense que 
celui-ci peut causer un trouble à l'ordre publique, ou encore obliger un 
propriétaire à effectuer des travaux sur les équipements dont il est en 
charge si le préjudice pour le locataire est évident et constitue une 
urgence. Ainsi un juge des référés prend rapidement des mesures 
"évidentes", frappées au coin du bon sens. Il n'est pas compétent pour examiner le fond d'un dossier.

Pour plus d'informations, vous pouvez lire le dossier de la DGCCRF sur 
le référé : 
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d05.htm

I.2 En quoi consisterait le SCAR ?

Le sous-comité d'arbitrage en référé (SCAR) serait une partie du comité 
d'arbitrage en charge de statuer en urgence sur des conflits au sein de 
la communauté. Composé de trois arbitres par la communauté, il pourrait 
être saisi pour confirmer ou infirmer les décisions prises par les 
administrateurs à l'égard des utilisateurs. Il pourrait également 
prescrire des mesures à titre conservatoire à l'égard des utilisateurs 
pour faire cesser un trouble manifeste et évident.

II. Le SCAR et l'encyclopédie

II.2 Pourquoi créer le SCAR ?

Une part non négligeable de conflits opposent les administrateurs et les 
utilisateurs. Les premiers sont parfois amenés, dans le cadre de leurs 
fonctions, à prendre des mesures de restriction voire d'interdiction de 
participation à l'encyclopédie contre des utilisateurs (notamment dans 
les cas de vandalisme, de diffamation ou de déni de service).

Ces mesures peuvent ne pas être légitimes. D'une part, leurs décisions 
et les mesures qu'ils mettent en oeuvre ne sont pas soumises à un 
contrôle à priori de la communauté, et aucun barème officiel n'est en 
vigueur. Les mesures peuvent donc illégitimes, car non-fondées, et 
abusives, car disproportionnées vu la situation.

D'autre part, les administrateurs sont parfois amenés à statuer 
rapidement dans des conflits opposant des utilisateurs. Ces derniers 
peuvent les accuser de partialité, et donc de léser leurs droits et 
leurs libertés avec leurs prises de positions ou leurs mesures.

Le comité d'arbitrage, dans les cas d'opposition entre administrateurs 
et utilisateurs, a été créer pour déterminer si les décisions prises par 
les administrateurs sont légitimes, en évaluant chacun des arguments et 
chacune des preuves portées à leur connaissance.

Cet examen précis des faits et des déclarations prend nécessairement un 
certain temps. Pourtant, il peut arriver qu'une situation soit 
manifestement injuste pour l'une ou l'autre des parties, et que cette 
situation ne peut attendre un jugement sur le fond pendant plusieurs 
semaines.

La création d'un sous-comité d'arbitrage en référé vise donc à répondre 
efficacement et rapidement à ces situations flagrantes d'injustice.

II.2 Cela ne va t-il pas nuire aux administrateurs ?

Non, au contraire. Les décisions prises par les administrateurs peuvent 
apparaître à certaines personnes comme arbitraires, car prises par une 
personne sans contrôle à priori de la communauté.

Un jugement en référé sur les mesures prescrites permetterait, de donner 
un recours rapide pour les contester d'une part, et d'éventuellement 
confirmer ces mesures d'autre part, ce qui légitimiserait les décisions 
des administrateurs.

III Fonctionnement du SCAR

III.1. Dans quel cas le SCAR serait-il compétent ?

Le SCAR serait compétent dans les situations :
- de contestation d'une décision administrative ;
- de trouble manifestement contraire aux règles de 
fonctionnement de Wikipédia (vandalisme, guerre d'édition, diffamation).

III.2. Qui pourrait saisir le SCAR ?

Tout utilisateur de Wikipédia, quelque soient le chapitre local où il 
participe, les fonctions qu'il y exerce et son ancienneté.

III.3. Le SCAR pourrait t-il se saisir lui-même ?

Oui, aux seules conditions :
- qu'un trouble manifeste se produit ;
- qu'aucun règlement du trouble, hors saisie du comité d'arbitrage, 
n'est en cours.

III.4 Quelles seraient les procédures du SCAR ?

Le SCAR suivrait deux procédures :
- une procédure en urgence, qui vise à rendre une décision dans un délai 
d'une semaine ;
- une procédure normale en deux semaines.

III.5. Le SCAR pourrait t-il se déclarer incompétent et se désaisir 
d'une "affaire" ?

Oui, en motivant clairement et par écrit les motifs de son 
désaisissement, au regard des règles de Wikipédia.

III.6 Comment le SCAR fonctionnerait t-il ?

Toute demande adressée au SCAR serait suivie par un arbitre en charge du 
dossier. Celui-ci estimerait d'abord si le SCAR est compétent, et si 
oui, 
analyserait les faits en sa posséssion, les arguments de chaque partie 
et 
leurs demandes respectives. Tous les éléments portés à la connaissance 
de l'arbitre devraient être rendus publiques.

Une fois l'analyse des éléments effectuée, l'arbitre devrait prendre une 
décision et la motiver clairement par écrit sur la page consacrée au 
dossier. Les autres arbitres du SCAR auraient alors à se prononcer sur 
la décision émise, et à motiver par écrit leur approbation ou leur 
refus. La décision serait executive dès lors qu'elle aurait été 
approuvée à l'unaninmité. En cas de désapprobation de l'un des arbitres, 
la décision serait rediscutée au sein du SCAR, jusqu'à une approbation 
à l'unanimité ou l'échéance du délai fixé par la procédure. Une fois 
l'échéance atteinte et en l'absence de consensus, le SCAR se déclarerait 
incompétent.

III.7. Les décisions du SCAR seraient-elles définitives ?

Non. Le SCAR n'aurait à se prononcer que sur 
la forme d'un conflit, l'étude du fond revenant au comité d'arbitrage. 
Par conséquent, celui-ci pourrait tout à fait prendre une décision 
contraire à celui du SCAR compte tenu des différents niveaux d'analyse.

IV. Composition du SCAR

Le SCAR serait une partie du comité d'arbitrage entièrement dédiée à 
l'arbitrage des conflits en référé. Cette spécialisation implique que 
les arbitres du SCAR ne peuvent être arbitre du comité d'arbitrage, et 
vice-versa, pour éviter les confusions dans les rôles de chacun.

Le SCAR serait composé de trois arbitres élus dans les mêmes conditions 
que les arbitres du comité d'arbitrage : mandat de six mois renouvelable 
une fois. Un arbitre du SCAR devrait se désaisir d'une demande 
d'arbitrage si il y est impliqué personnellement.

V. Conclusion

Le projet du SCAR ne vise pas à créer une bureaucratie dans Wikipédia, 
mais à apporter une réponse claire et rapide à une situation tout aussi 
claire. Il permetterait à la fois, de garantir les droits et les 
libertés des utilisateurs vis-à-vis du pouvoir des administrateurs, mais 
également à légitimiser leurs décisions.

J'insiste tout particulièrement sur l'adjectif "manifeste" : un juge des 
référés ne peut statuer que dans des situations évidentes. Le SCAR 
permetterait à tous et à toutes de trouver une solution sans devoir 
attendre plusieurs semaines, en obligeant le comité d'arbitrage à 
statuer sur des évidences.

Voilà, j'espère avoir été le plus clair possible sur un projet, dont 
l'idée s'inspire de la réflexion de certains Wikipédiens, mais qui me 
tient à coeur. J'attends avec impatience vos remarques et ne manquerait 
pas de faire part à la communauté tout entière de ce projet une fois 
qu'il sera suffisamment "dégrossi".

Merci et bonne soirée :)

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François Obada (Titoxx69)