[WikiFR-l] Re: Fwd: Definition SMP sur Wikipedia

Mar 21 Sep 11:50:17 UTC 2004

Fait suivre les mails sur la liste.
Et soit consensuel.
On te fait confiance :-)

ant

Yann Forget a écrit:
> Pour info.
> Yann
> 
> Subject: Fwd: Definition SMP sur Wikipedia
> Date: Tuesday 21 September 2004 04:50
> From: Jean-Baptiste Soufron <soufron (at) free.fr>
> To: Yann Forget <yann (at) forget-me.net>
> 
> Je vous fait suivre cet email que j'ai reçu.
> Je compte commencer par leur demander de m'envoyer les documents
> démontrant qu'ils possèdent bien cette marque.
> Je compte ensuite leur demander quelle portée ils souhaitent attribuer
> à cette marque. Le fait de posséder une marque ne permet pas aux gens
> d'en parler et, si j'ai bien compris c'est ce qu'a fait sanao.
> 
> est-ce que je fais suivre sur la liste ?
> 
> est-ce qu'on peut me mettre en contact avec sanao ?
> 
> Thanks
> 
> Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
> CERSA - CNRS, Paris 2
> http://soufron.free.fr
> 
> Début du message réexpédié :
> 
>>De: "Secopex" <dhornus at secopex.com>
>>Date: 20 septembre 2004 21:32:17 GMT+02:00
>>À: <soufron at free.fr>
>>Objet: Definition SMP sur Wikipedia
>>Répondre à: <dhornus at secopex.com>
>>
>>Cher Monsieur,
>>Notre société SECOPEX, dépositaire de la marque Société Militaire
>>privée
>>(INPI) a à plusieurs reprises modifié le contenu de la définition en
>>ligne.
>>Effectivement, propriétaire du nom et donc titulaire d'un copyright,
>>nous
>>sommes seul habilité à prononcer une définition de la SMP.
>>Ceci dit, sous réserve que vous utilisiez notre définition quitte à
>>dire que
>>vous n'y adhérez pas et quitte à mettre en perspective la vision des
>>anglo-saxons, nous vous demandons de retirer toute version non
>>conforme sous
>>peine de plainte avec constitution de partie civile et surtout demande
>>de
>>"royalties" pour utiisation d'une marque qui ne vous appartient pas.
>>
>>Nous vous demandons de bien vouloir prevenir le denommé SANAO qu'il
>>cesse
>>ses revert qui nuise à notre société en nous faisant passé pour des
>>"mercenaires".
>>Il y a certes un debat en france sur la légitimité desd SMP, mais
>>SECOPX est
>>une société française, de droit français qui respect le cadre de loi
>>national et international.
>>Nous vous demandons donc  une bonne fois de prendre les dispositions
>>que
>>requièrent votre statut de conseiller juridique du projet wikipedia(
>>si nous
>>avons bien compris).
>>En comptant sur votre prompt compréhension.
>>
>>
>>David Hornus
>>
>>www.secopex.com
> 
> 
> 
> ------------------------------------------------------------------------
> 
> _______________________________________________
> WikiFR-l mailing list
> WikiFR-l at Wikipedia.org
> http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l