[WikiFR-l] Fwd: Re: Definition SMP sur Wikipedia

Mar 21 Sep 06:15:23 UTC 2004

Ok pour moi.

Yann

Subject: Re: Definition SMP sur Wikipedia
Date: Tuesday 21 September 2004 05:27
From: Jean-Baptiste Soufron <soufron (at) free.fr>
To: Yann Forget <yann (at) forget-me.net>

Voila la réponse que je m'apprête à envoyer à la secopex.

J'attend d'avoir ton accord et celui de wikimedia pour le faire...

Thanks

----

Cher Monsieur,

j'ai préventivement retiré la mention qui était faite de SECOPEX dans
l'article "société militaire privée" de wikipedia. Notez bien que
wikipedia est une oeuvre collective et consensuelle où je n'ai pas plus
d'autorité pour accomplir cet acte que n'importe quel autre wikipédien.
Notez également que je ne saurais en aucun cas être considéré comme le
conseiller juridique de wikipedia puisque l'association n'est pas
encore constituée. Néanmoins, membre de wikipedia et juriste de
profession, je pense être parfaitement qualifié pour répondre à vos
question et essayer de régler ce problème.

Si j'ai bien compris, vous souhaitez d'abord éviter que votre société
SECOPEX soit assimilée à un groupe de mercenaires effectuant des
actions armées contraires au droit français. Dans ces conditions, vous
aimeriez que le nom de votre entreprise soit retirée des articles de
wikipedia où elle serait présentée de cette façon. Dans le cas
contraire, vous souhaiteriez diligenter des poursuites en diffamation
contre qui de droit.

Je pense que cette question peut être réglée très facilement en
intervenant vous-mêmes sur ces articles pour supprimer le nom de votre
société des articles où il apparaît à tort, selon vous. Je vous
conseille de brièvement indiquer les raisons de cet opération dans la
page de discussion et de demander à ce que les futurs contributeurs de
l'article respectent votre volonté. Les principes mêmes qui régissent
le fonctionnement de Wikipedia devraient assurer le respect de vos
souhaits sur ce point.

En revanche, j'ai plus de mal à cerner vos demandes en ce qui concerne
l'usage de la marque "société militaire privée" que vous revendiquez.
Sans même aborder la question de sa validité et de son champ
d'application, le fait d'avoir déposé une marque à l'INPI ne saurait en
aucun cas empêcher son utilisation à titre d'information, en dehors de
toute utilisation commerciale qui entrerait en concurrence avec celle
de votre entreprise.

Auriez-vous des précisions supplémentaires à me fournir sur ces points ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, cher Monsieur,
l'assurance de mes salutations distinguées,

Très cordialement,

Jean-Baptiste Soufron

Le 20 sept. 04, à 21:32, Secopex a écrit :
> Cher Monsieur,
> Notre société SECOPEX, dépositaire de la marque Société Militaire
> privée
> (INPI) a à plusieurs reprises modifié le contenu de la définition en
> ligne.
> Effectivement, propriétaire du nom et donc titulaire d'un copyright,
> nous
> sommes seul habilité à prononcer une définition de la SMP.
> Ceci dit, sous réserve que vous utilisiez notre définition quitte à
> dire que
> vous n'y adhérez pas et quitte à mettre en perspective la vision des
> anglo-saxons, nous vous demandons de retirer toute version non
> conforme sous
> peine de plainte avec constitution de partie civile et surtout demande
> de
> "royalties" pour utiisation d'une marque qui ne vous appartient pas.
>
> Nous vous demandons de bien vouloir prevenir le denommé SANAO qu'il
> cesse
> ses revert qui nuise à notre société en nous faisant passé pour des
> "mercenaires".
> Il y a certes un debat en france sur la légitimité desd SMP, mais
> SECOPX est
> une société française, de droit français qui respect le cadre de loi
> national et international.
> Nous vous demandons donc  une bonne fois de prendre les dispositions
> que
> requièrent votre statut de conseiller juridique du projet wikipedia(
> si nous
> avons bien compris).
> En comptant sur votre prompt compréhension.
>
>
> David Hornus
>
> www.secopex.com

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