[WikiFR-l] Fwd: Definition SMP sur Wikipedia

Mar 21 Sep 06:13:58 UTC 2004

Pour info.
Yann

Subject: Fwd: Definition SMP sur Wikipedia
Date: Tuesday 21 September 2004 04:50
From: Jean-Baptiste Soufron <soufron (at) free.fr>
To: Yann Forget <yann (at) forget-me.net>

Je vous fait suivre cet email que j'ai reçu.
Je compte commencer par leur demander de m'envoyer les documents
démontrant qu'ils possèdent bien cette marque.
Je compte ensuite leur demander quelle portée ils souhaitent attribuer
à cette marque. Le fait de posséder une marque ne permet pas aux gens
d'en parler et, si j'ai bien compris c'est ce qu'a fait sanao.

est-ce que je fais suivre sur la liste ?

est-ce qu'on peut me mettre en contact avec sanao ?

Thanks

Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CERSA - CNRS, Paris 2
http://soufron.free.fr

Début du message réexpédié :
> De: "Secopex" <dhornus at secopex.com>
> Date: 20 septembre 2004 21:32:17 GMT+02:00
> À: <soufron at free.fr>
> Objet: Definition SMP sur Wikipedia
> Répondre à: <dhornus at secopex.com>
>
> Cher Monsieur,
> Notre société SECOPEX, dépositaire de la marque Société Militaire
> privée
> (INPI) a à plusieurs reprises modifié le contenu de la définition en
> ligne.
> Effectivement, propriétaire du nom et donc titulaire d'un copyright,
> nous
> sommes seul habilité à prononcer une définition de la SMP.
> Ceci dit, sous réserve que vous utilisiez notre définition quitte à
> dire que
> vous n'y adhérez pas et quitte à mettre en perspective la vision des
> anglo-saxons, nous vous demandons de retirer toute version non
> conforme sous
> peine de plainte avec constitution de partie civile et surtout demande
> de
> "royalties" pour utiisation d'une marque qui ne vous appartient pas.
>
> Nous vous demandons de bien vouloir prevenir le denommé SANAO qu'il
> cesse
> ses revert qui nuise à notre société en nous faisant passé pour des
> "mercenaires".
> Il y a certes un debat en france sur la légitimité desd SMP, mais
> SECOPX est
> une société française, de droit français qui respect le cadre de loi
> national et international.
> Nous vous demandons donc  une bonne fois de prendre les dispositions
> que
> requièrent votre statut de conseiller juridique du projet wikipedia(
> si nous
> avons bien compris).
> En comptant sur votre prompt compréhension.
>
>
> David Hornus
>
> www.secopex.com

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