Re: [WikiFR-l] fr.wp sous la loi française ? (Was: Korean Wikipedia underNational Security Law?]

Jeu 5 Jan 16:54:06 UTC 2006

--- Fred Thuillier <fred.thuillier at free.fr> a écrit :

> 
> Tu réponds sur la responsabilité de l'association
> mais qu'en est-il des 
> contributeurs ? 
> Exemple au hasard : 
> X Y et Z sont français résidant en France
> 1- Un contributeur Y ajoute dans un article une
> mention disant que "X est un 
> assassin" 
> X peut attaquer Y ?

Oui. C'est un fait d'injure (sauf si ça se rapporte à
un fait précis, auquel cas c'est de la diffamation)

> 2- X plutôt que d'attaquer (merci !) supprime
> l'information 
> 3- Z la rétablit (réversion) 
> X peut attaquer Z ? 

Oui aussi. La reversion wikipedienne n'a pas
d'existence légale. C'est comme si Z avait ajouté ça
lui-même.

> 
> J'essaie de prendre un cas d'école avec des
> situations simples bien que dans 
> la réalité les choses sont plus compliquées. Par
> exemple Y n'a pas écrit "est 
> un assassin" mais "est condamné comme terroriste" ou
> plus vague. 

Je suis content d'avoir potassé des "Que-sais-je ?"...
Porter publiquement des accusations portant atteinte à
l'honneur ou à la réputation constitue soit une injure
(considération générale. Exemple : "espèce de
méchant"), soit de la diffamation (référence à un fait
précis. Exemple entièrement choisi au hasard : "C'est
vous qui avez tué Kennedy"). Si je me rappelle bien ce
que j'ai lu, normalement, l'auteur est responsable de
ce qu'il ecrit, mais dans le cadre de la loi sur la
presse (ce qui présuppose qu'un juge veuille
considerer wp comme un organe de presse, ce qui est
loin d'etre evident), si l'auteur est introuvable,
l'éditeur voit sa responsabilité engagé, à défaut
l'imprimeur, etc. Des marchands de journaux ont ainsi
été condamnés pour des propos tenus dans des journaux
qu'ils vendaient, parce que personne d'autre n'etait
"disponible" ! Je ne sais pas dans quelle mesure c'est
transposable à internet, cela dit.

Traroth

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