[WikiFR-l] fr.wp sous la loi française ? (Was: Korean Wikipedia underNational Security Law?]

Jeu 5 Jan 14:55:26 UTC 2006

Fred Thuillier a écrit :

> (............)
>
>Tu réponds sur la responsabilité de l'association mais qu'en est-il des 
>contributeurs ? 
>Exemple au hasard : 
>X Y et Z sont français résidant en France
>1- Un contributeur Y ajoute dans un article une mention disant que "X est un 
>assassin" 
>X peut attaquer Y ?
>2- X plutôt que d'attaquer (merci !) supprime l'information 
>3- Z la rétablit (réversion) 
>X peut attaquer Z ? 
>
>J'essaie de prendre un cas d'école avec des situations simples bien que dans 
>la réalité les choses sont plus compliquées. Par exemple Y n'a pas écrit "est 
>un assassin" mais "est condamné comme terroriste" ou plus vague. 
>  
>
Je pense qu'au départ de l'action on en est au même point que le sujet 
de ce fil : pour identifier Y ou Z, X devra demander à (entre autres) 
WP, et ne pourra le contraindre que si WP est sous la loi française (ou 
si il existe un accord entre la France et le pays où est le siège de WP).

Maintenant si Y ou Z sont clairement identifiés, je suis persuadé que la 
loi française s'applique, étant donné que les propos ont étés tenus en 
France (peu importe si ils ont étés transférés ensuite).

-- 
Cordialement,
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