[WikiFR-l] Proposition d'arbitrage en référé

Ven 28 Oct 19:28:29 UTC 2005

Bonjour François et à tous,

Je prends un peu de temps pour me pencher sur ta proposition. Je vois deux 
obstacles principaux : 
1) Trouver des personnes motivées pour ce rôle. Déjà pour le rôle 
d'arbitre, c'est dur de trouver des personnes suffisamment patientes et 
surtout disponibles ; alors pour une instance plus rapide encore, j'ai des 
doutes.
2) Le fait que de nombreux conflitsde l'importance d'une souris accouchent 
d'une montagne de preuves, contre-preuves, subtilités du réglement, 
témoiganges, contre-témoignages, de trucs cachés dans les historiques, 
d'accusations de calomnie ou de fausse signature, etc., et certaines 
décisions du CAr ne donnent qu'un avertissement à un utilisateur (voire 
rien du tout), tout simplement parce que ça n'en valait pas la peine.

Je crains donc qu'un comité comme celui que tu décris n'arriverait pas à 
être suffisamment rapide. Même pour des cas apparemment simples, on se 
retrouve vite avec un masse de données impressionante à décortiquer. Vous 
avez déjà lu *tous* les arguments et les pages d'un arbitrage ? Eh ben 
nous oui :-)

J'appuie aussi une remarque précédente : assez de la bureaucratie. 
Améliorons ce que nous avons déjà, mais il y a déjà bien assez je trouve.

Comme je le soutiens sur la page [[Wikipédia:Synthèse/Système de gestion 
des conflits]], je préférerai voir des règles claires et précises, qui 
permettraient de ne pas réinventer la roue à chaque arbitrage. Mais une 
tele impulsion législative doit venir de toute la communauté...

Malgré tout ça, je crois que ta proposition soulève de bonnes idées. Merci 
de t'y intéresser !

Amicalement,
Rémi Kaupp, le Korrigan

Le Mercredi 26 Octobre 2005 21:23, François Obada a écrit :
> Bonsoir à tous et toutes :)
>
> Je souhaiterais proposer à la communauté de mettre en place un
> sous-comité au comité d'arbitrage existant, et je souhaiterais d'abord
> en discuter sur la mailing-list avant de rendre ce projet publique.
>
> Il s'agirait d'un sous-comité d'arbitrage en référé (SCAR), qui aurait
> en charge de statuer rapidement sur la forme des conflits, en
> s'inspirant des juges en référé dans le système judiciaire français.
>
> Plutôt que de faire un long et ennuyeux monologue, j'ai préféré faire
> une foire aux questions, dont voici un premier brouillon. Je vous invite
> chaleureusement à faire des remarques, critiques et autres commentaires
> sur le sujet pour en débattre.
>
> I. Définition du SCAR
>
> I.1 Qu'est-ce qu'une décision en référé ?
>
> Dans le système judiciaire français, un juge des référés peut-être saisi
> pour prendre des décisions sur la forme d'un problème. Par exemple, ce
> juge peut, s'il est saisi, interdire un rassemblement s'il pense que
> celui-ci peut causer un trouble à l'ordre publique, ou encore obliger un
> propriétaire à effectuer des travaux sur les équipements dont il est en
> charge si le préjudice pour le locataire est évident et constitue une
> urgence. Ainsi un juge des référés prend rapidement des mesures
> "évidentes", frappées au coin du bon sens. Il n'est pas compétent pour
> examiner le fond d'un dossier.
>
> Pour plus d'informations, vous pouvez lire le dossier de la DGCCRF sur
> le référé :
> http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d05.
>htm
>
> I.2 En quoi consisterait le SCAR ?
>
> Le sous-comité d'arbitrage en référé (SCAR) serait une partie du comité
> d'arbitrage en charge de statuer en urgence sur des conflits au sein de
> la communauté. Composé de trois arbitres par la communauté, il pourrait
> être saisi pour confirmer ou infirmer les décisions prises par les
> administrateurs à l'égard des utilisateurs. Il pourrait également
> prescrire des mesures à titre conservatoire à l'égard des utilisateurs
> pour faire cesser un trouble manifeste et évident.
>
> II. Le SCAR et l'encyclopédie
>
> II.2 Pourquoi créer le SCAR ?
>
> Une part non négligeable de conflits opposent les administrateurs et les
> utilisateurs. Les premiers sont parfois amenés, dans le cadre de leurs
> fonctions, à prendre des mesures de restriction voire d'interdiction de
> participation à l'encyclopédie contre des utilisateurs (notamment dans
> les cas de vandalisme, de diffamation ou de déni de service).
>
> Ces mesures peuvent ne pas être légitimes. D'une part, leurs décisions
> et les mesures qu'ils mettent en oeuvre ne sont pas soumises à un
> contrôle à priori de la communauté, et aucun barème officiel n'est en
> vigueur. Les mesures peuvent donc illégitimes, car non-fondées, et
> abusives, car disproportionnées vu la situation.
>
> D'autre part, les administrateurs sont parfois amenés à statuer
> rapidement dans des conflits opposant des utilisateurs. Ces derniers
> peuvent les accuser de partialité, et donc de léser leurs droits et
> leurs libertés avec leurs prises de positions ou leurs mesures.
>
> Le comité d'arbitrage, dans les cas d'opposition entre administrateurs
> et utilisateurs, a été créer pour déterminer si les décisions prises par
> les administrateurs sont légitimes, en évaluant chacun des arguments et
> chacune des preuves portées à leur connaissance.
>
> Cet examen précis des faits et des déclarations prend nécessairement un
> certain temps. Pourtant, il peut arriver qu'une situation soit
> manifestement injuste pour l'une ou l'autre des parties, et que cette
> situation ne peut attendre un jugement sur le fond pendant plusieurs
> semaines.
>
> La création d'un sous-comité d'arbitrage en référé vise donc à répondre
> efficacement et rapidement à ces situations flagrantes d'injustice.
>
> II.2 Cela ne va t-il pas nuire aux administrateurs ?
>
> Non, au contraire. Les décisions prises par les administrateurs peuvent
> apparaître à certaines personnes comme arbitraires, car prises par une
> personne sans contrôle à priori de la communauté.
>
> Un jugement en référé sur les mesures prescrites permetterait, de donner
> un recours rapide pour les contester d'une part, et d'éventuellement
> confirmer ces mesures d'autre part, ce qui légitimiserait les décisions
> des administrateurs.
>
> III Fonctionnement du SCAR
>
> III.1. Dans quel cas le SCAR serait-il compétent ?
>
> Le SCAR serait compétent dans les situations :
> - de contestation d'une décision administrative ;
> - de trouble manifestement contraire aux règles de
> fonctionnement de Wikipédia (vandalisme, guerre d'édition, diffamation).
>
> III.2. Qui pourrait saisir le SCAR ?
>
> Tout utilisateur de Wikipédia, quelque soient le chapitre local où il
> participe, les fonctions qu'il y exerce et son ancienneté.
>
> III.3. Le SCAR pourrait t-il se saisir lui-même ?
>
> Oui, aux seules conditions :
> - qu'un trouble manifeste se produit ;
> - qu'aucun règlement du trouble, hors saisie du comité d'arbitrage,
> n'est en cours.
>
> III.4 Quelles seraient les procédures du SCAR ?
>
> Le SCAR suivrait deux procédures :
> - une procédure en urgence, qui vise à rendre une décision dans un délai
> d'une semaine ;
> - une procédure normale en deux semaines.
>
> III.5. Le SCAR pourrait t-il se déclarer incompétent et se désaisir
> d'une "affaire" ?
>
> Oui, en motivant clairement et par écrit les motifs de son
> désaisissement, au regard des règles de Wikipédia.
>
> III.6 Comment le SCAR fonctionnerait t-il ?
>
> Toute demande adressée au SCAR serait suivie par un arbitre en charge du
> dossier. Celui-ci estimerait d'abord si le SCAR est compétent, et si
> oui,
> analyserait les faits en sa posséssion, les arguments de chaque partie
> et
> leurs demandes respectives. Tous les éléments portés à la connaissance
> de l'arbitre devraient être rendus publiques.
>
> Une fois l'analyse des éléments effectuée, l'arbitre devrait prendre une
> décision et la motiver clairement par écrit sur la page consacrée au
> dossier. Les autres arbitres du SCAR auraient alors à se prononcer sur
> la décision émise, et à motiver par écrit leur approbation ou leur
> refus. La décision serait executive dès lors qu'elle aurait été
> approuvée à l'unaninmité. En cas de désapprobation de l'un des arbitres,
> la décision serait rediscutée au sein du SCAR, jusqu'à une approbation
> à l'unanimité ou l'échéance du délai fixé par la procédure. Une fois
> l'échéance atteinte et en l'absence de consensus, le SCAR se déclarerait
> incompétent.
>
> III.7. Les décisions du SCAR seraient-elles définitives ?
>
> Non. Le SCAR n'aurait à se prononcer que sur
> la forme d'un conflit, l'étude du fond revenant au comité d'arbitrage.
> Par conséquent, celui-ci pourrait tout à fait prendre une décision
> contraire à celui du SCAR compte tenu des différents niveaux d'analyse.
>
> IV. Composition du SCAR
>
> Le SCAR serait une partie du comité d'arbitrage entièrement dédiée à
> l'arbitrage des conflits en référé. Cette spécialisation implique que
> les arbitres du SCAR ne peuvent être arbitre du comité d'arbitrage, et
> vice-versa, pour éviter les confusions dans les rôles de chacun.
>
> Le SCAR serait composé de trois arbitres élus dans les mêmes conditions
> que les arbitres du comité d'arbitrage : mandat de six mois renouvelable
> une fois. Un arbitre du SCAR devrait se désaisir d'une demande
> d'arbitrage si il y est impliqué personnellement.
>
> V. Conclusion
>
> Le projet du SCAR ne vise pas à créer une bureaucratie dans Wikipédia,
> mais à apporter une réponse claire et rapide à une situation tout aussi
> claire. Il permetterait à la fois, de garantir les droits et les
> libertés des utilisateurs vis-à-vis du pouvoir des administrateurs, mais
> également à légitimiser leurs décisions.
>
> J'insiste tout particulièrement sur l'adjectif "manifeste" : un juge des
> référés ne peut statuer que dans des situations évidentes. Le SCAR
> permetterait à tous et à toutes de trouver une solution sans devoir
> attendre plusieurs semaines, en obligeant le comité d'arbitrage à
> statuer sur des évidences.
>
> Voilà, j'espère avoir été le plus clair possible sur un projet, dont
> l'idée s'inspire de la réflexion de certains Wikipédiens, mais qui me
> tient à coeur. J'attends avec impatience vos remarques et ne manquerait
> pas de faire part à la communauté tout entière de ce projet une fois
> qu'il sera suffisamment "dégrossi".
>
> Merci et bonne soirée :)
>
> ---
> François Obada (Titoxx69)
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