[WikiFR-l] Re: Que faire en cas de plainte pour diffamation ?

Anthere Anthere9 at yahoo.com
Lun 12 Déc 22:03:59 UTC 2005


K!roman wrote:
> Pour être sûr d'avoir (à peu près) compris : ( tout le monde n'est pas 
> capable de lire en un temps pas trop long 3 pages en anglais...)
> * ils résument en gros ce qu'il s'est passé avec "l'affaire Seigenthaler"
> * ils expliquent que Seigenthaler aurait pu porter plainte contre l'ip, 
> mais le FAI n'a pas voulu dévoiler l'identité de l'ip
> * il existe une loi 230 qui protège Wikipédia des poursuites
> ** la loi a été faite en 1996 pour permettre à internet de grandir, et 
> de garantir la liberté d'expression
> ** la loi protège les FAI, et les fournisseurs de service interactif, 
> des conséquences des propos des "anonymes"
> *** Donc la loi protège wikipédia
> * sur la fin il "débatte" pour savoir si cette loi devrait être abrogée 
> ou pas (sur la fin j'ai laché un peu j'avoue)
> 
> C'est ça en gros? :)
> 
> K!roman

Ce qui me parait intéressant est la raison initiale pour laquelle la loi 
en question a été mise en place... (par exemple, elle permet de protéger 
les "publishers" d'un site, car dès qu'ils retouchaient le post d'un 
éditeur, ils devenaient de facto éditeurs eux mêmes).

Cette loi n'est plus du tout adaptée à des situations de type wiki et 
pourrait en effet être retouchée pour que les "publishers" puissent 
avoir une responsabilité partielle (et non une immunité quasi totale 
telle qu'aujourd'hui).

le point clé me semble être cette conclusion : Though Wikipedia would 
generally be immune from suit, it would lose that immunity if its 
personnel were to discover that it included a false or defamatory entry, 
and fail to take action.

Of course there is a major question that would need to be answered: If 
all of Wikipedia's editors are volunteers, do they count as Wikipedia 
staff, such that we should attribute knowledge to them?

Dans le premier point, nous (la Foundation) devons en effet montrer 
grande diligence à corriger un article dans lequel se trouvent des 
informations non factuelles, et ce, dès que nous sommes informés. Ce que 
nous essayons de faire d'ailleurs. Mais si on considère que tous les 
éditeurs de Wikipedia font partie du "staff", cette responsabilité 
visant à corriger DES qu'une requête est faite deviendra aussi celle des 
éditeurs.

Ie, l'on risque de se retrouver bêtement dans une situation où à la 
moindre alerte, il faut supprimer l'information...

Ant




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