[WikiFR-l] L'Unesco veut protéger le patrimoine immatériel et les données génétiques

Sam 22 Nov 15:00:46 UTC 2003

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Pour info.
Cela est intéressant pour une encyclopédie on-line comme Wikipédia, et dans le 
contexte de la discussion sur la liste internationale.

Yann

Subject: [PATRIMOINE] Fw: [escape_l] L'Unesco veut protéger le patrimoine 
immatériel et les données génétiques
Date: Saturday 22 November 2003 15:43
From: Benoît Sibaud <benoit.sibaud @ wanadoo.fr>
To: Patrimoine-mondial <patrimoine-mondial at april.org>

  Communiqué de presse N°2003 - 83

L'UNESCO ADOPTE UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMATERIEL
ET UNE DECLARATION SUR LES DONNEES GENETIQUES HUMAINES

Paris, 17 octobre - La 32e session de la Conférence générale qui s'est
achevée aujourd'hui a été marquée par l'adoption de cinq textes normatifs -
dont la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel et la Déclaration internationale sur les données génétiques
humaines - mais aussi par le retour des Etats-Unis d'Amérique au sein de l'
Organisation et par l'adoption d'un budget 2004-2005 en croissance (610
millions de dollars).

Organe suprême de l'UNESCO, la Conférence générale réunit tous les deux ans
les représentants de tous les Etats membres (désormais au nombre de 190,
avec l'adhésion de Timor-Leste et le retour des Etats-Unis). Quelque 3 580
participants - un nombre record - dont 5 chefs d'Etat et près de 300
ministres, ont assisté à cette session qui s'est tenue au siège de l'
Organisation du 29 septembre au 17 octobre.

Le Président de la Conférence générale, le Nigerian Michael Abiola Omolewa,
a tenu à saluer l'esprit de coopération qui a caractérisé cette session. Il
a déclaré : « La communauté internationale affronte aujourd'hui des défis
difficiles [...] Face à ces défis, les Nations Unies - UNESCO y compris -
se trouvent à un carrefour de l'histoire, à un moment décisif. [...] L'UNESCO
est devenue plus visible et plus pertinente. [...] L'UNESCO, quatre ans après
l'élection de son Directeur général, a indéniablement atteint sa maturité
dans le contexte international actuel ».

Pour sa part, le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, a
qualifié cette session « d'exceptionnelle » par l'importance des sujets
abordés et l'esprit qu'elle a su générer. Il s'est félicité de voir les
résultats enregistrés dans ce qui constitue une des grandes missions de l'
UNESCO : l'établissement de normes. A propos de la Convention sur le
patrimoine immatériel, il a notamment souligné : « En deux ans à peine,
nous avons abouti à une convention. Une telle rapidité est, je crois, sans
précédent ». Il a ajouté : « Le monde se tourne désormais vers l'UNESCO
pour qu'elle traite d'un certain nombre de questions d'intérêt mondial qui
requièrent une action internationale concertée ».

Koïchiro Matsuura avait souligné dès l'ouverture du débat de politique
générale, le 30 septembre, que les processus de mondialisation en cours
donnent une nouvelle acuité à ce rôle normatif de l'UNESCO : « Le besoin de
repères communs, de principes librement et universellement acceptés se fait
sentir là où, du fait des évolutions en cours, les règles du jeu sont
encore à inventer. Quand je dis "règles du jeu", je veux parler des cadres 
dans lesquels les Etats puissent exercer pleinement leur souveraineté tout en
participant à un positionnement global et concerté sur les grands enjeux
mondiaux. Nous y avons beaucoup travaillé ces dernières années, que ce soit
dans le domaine du patrimoine culturel, du cyberespace ou de la
bioéthique ».

Dans le domaine du patrimoine, la Conférence générale a adopté à une
écrasante majorité la Convention internationale pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel (*). Complément à la Convention pour la
protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), qui régit les
monuments et les sites naturels, la nouvelle Convention traite des
traditions et expressions orales, y compris la langue en tant que vecteur
du patrimoine culturel, des arts du spectacle, des pratiques sociales, rituels
et événements festifs, des connaissances et pratiques concernant la nature
et l'univers, ainsi que des traditions artisanales.

Pour défendre ce patrimoine particulièrement vulnérable, la nouvelle
Convention prévoit l'élaboration d'inventaires nationaux des biens à
protéger, la création d'un Comité intergouvernemental de sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel, composé d'experts des futurs Etats parties,
ainsi que la constitution de deux listes : l'une représentative du
patrimoine immatériel de l'humanité et l'autre regroupant des expressions
de ce patrimoine nécessitant une sauvegarde urgente. Le texte souligne par
ailleurs que la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est un
processus complexe qui implique de multiples acteurs, à commencer par les
communautés et groupes qui lui donnent vie.

En vertu de la Convention, les activités de sauvegarde seront financées par
un fonds dont les ressources proviendront notamment des contributions des
Etats parties, des fonds accordés à cette fin par la Conférence générale,
ainsi que des versements, dons ou legs faits par d'autres Etats,
organisations ou personnes privées. Pour entrer en vigueur, la Convention
devra être ratifiée par 30 Etats.

Toujours dans le domaine culturel, une Déclaration concernant la
destruction
intentionnelle du patrimoine culturel (*) a également été adoptée par la
Conférence. Selon ce texte qui rappelle « la destruction tragique des
Bouddhas de Bamiyan » et s'inquiète du « nombre croissant d'actes de
destruction intentionnelle du patrimoine culturel », les Etats membres
devraient prendre « toutes les mesures appropriées pour prévenir, éviter,
faire cesser et réprimer les actes de destruction intentionnelle du
patrimoine culturel, où que ce patrimoine soit situé ». Bien que non
contraignante, la Déclaration entend inspirer la pratique des Etats. Elle
couvre à la fois les activités en temps de paix et les situations de
conflit armé, de nature internationale ou non internationale, y compris les 
cas d'occupation. Elle préconise notamment que les Etats deviennent parties à 
la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en 
cas de conflit armé et à ses deux protocoles, ainsi qu'aux quatre Conventions
de Genève de 1949. Le texte incite également les Etats à coopérer entre eux et
avec l'UNESCO et à sensibiliser le public dans ce domaine.

Dans le domaine de la bioéthique, c'est la Déclaration internationale sur
les données génétiques humaines (*) qui a été adoptée. Ce texte pose les
principes éthiques devant régir la collecte, le traitement, la conservation
et l'utilisation de ces données génétiques. Elles occupent une place
toujours plus importante dans nos vies - en matière de santé mais aussi
pour des besoins de justice ou de police - et cette présence toujours accrue
fait craindre des dérives contraires aux droits de l'homme et aux libertés
fondamentales.

Pour la Déclaration, « Tout devrait être mis en oeuvre pour faire en sorte
que les données génétiques humaines et les données protéomiques humaines ne
soient pas utilisées d'une manière discriminatoire, ayant pour but ou pour
effet de porter atteinte aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales
ou à la dignité humaine d'un individu, d'une famille ou d'un groupe, ou de
communautés ». L'objectif de la Déclaration est clairement affirmé :
assurer le respect de la dignité humaine et la protection des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales, conformément aux impératifs d'égalité, 
de justice et de solidarité, et compte dûment tenu de la liberté de pensée et
d'expression, y compris la liberté de la recherche. Elle entend proposer les
principes qui devraient guider les Etats dans la formulation de leurs
législations et de leurs politiques sur ces questions.

Parmi ces principes, on peut citer : le consentement - qui doit être
préalable, libre, éclairé et exprès - et la confidentialité - « La vie
privée d'un individu qui participe à une étude utilisant des données
génétiques, des données protéomiques ou des échantillons biologiques
devrait être protégée et les données traitées comme confidentielles ». Mais 
des problèmes comme le changement de finalité, le partage des bienfaits, le
recoupement entre bases de données, etc., sont également abordés par la
Déclaration.

Dans le domaine de la communication et l'information, la Conférence
générale a réaffirmé la volonté de l'UNESCO d'étendre à l'internet les droits
inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et de mettre
l'énorme potentiel des technologies de l'information et de la communication
(TIC) au service du développement des individus, des communautés et des
pays. Les mesures adoptées mettent particulièrement l'accent sur la
contribution que les TIC peuvent apporter à la liberté d'expression, à la
diversité culturelle et linguistique, à l'éducation et à l'accès à l'
information (en particulier l'information appartenant au domaine public).

Deux textes ont été adoptés. Il s'agit d'abord de la Recommandation sur la
promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace
(*). Elle s'organise autour de quatre grands axes à prendre en compte pour
que le plus grand nombre puisse bénéficier des apports des TIC : élaborer
et promouvoir des contenus et systèmes multilingues ; faciliter l'accès aux
réseaux et services ; développer et promouvoir des contenus du domaine
public ; réaffirmer et promouvoir un juste équilibre entre les intérêts des
titulaires de droits et ceux du public. Les mesures proposées visent à
mieux garantir un accès équitable à l'information et à faciliter le 
développement de sociétés du savoir multiculturelles.

Le deuxième texte est la Charte sur la préservation du patrimoine numérique
(*), une déclaration de principes susceptible d'aider les Etats membres à
préparer des politiques nationales permettant la préservation du patrimoine
numérique et l'accès à ce patrimoine. Ce dernier se compose de ressources
uniques dans les domaines de la connaissance et de l'expression humaine, -
qu'elles soient d'ordre culturel, éducatif, scientifique et administratif
ou qu'elles contiennent des informations techniques, juridiques, médicales ou
d'autres sortes - créées numériquement ou converties sous forme numérique à
partir de ressources analogiques. En croissance rapide, le patrimoine
numérique est aussi particulièrement vulnérable du fait de l'obsolescence
rapide du matériel et des logiciels qui servent à le créer ou à le
conserver. La Charte reconnaît que ce matériel constitue un patrimoine
commun et que des mesures de préservation doivent être prises d'urgence.

En adoptant ces cinq textes, la Conférence générale n'a pas pour autant
décrété une pause dans le travail normatif de l'UNESCO puisqu'elle lui a
aussi demandé de préparer de nouveaux textes qui concerneront la diversité
culturelle, la lutte contre le dopage dans le sport et la bioéthique. Des
textes préliminaires pourraient être présentés à la prochaine session de la
Conférence générale, en 2005.

La Conférence générale a ainsi demandé que soit élaboré un instrument
normatif international concernant la diversité culturelle. En 2001, elle
avait adopté la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité
culturelle qui reconnaissait pour la première fois celle-ci comme un «
patrimoine commun de l'humanité » et considérait sa défense comme un
impératif éthique et concret, inséparable du respect de la dignité de la
personne humaine. Ce sujet a suscité un large débat de la part des délégués
qui ont finalement convenu que « la protection de la diversité des contenus
culturels et des expressions artistiques doit faire l'objet d'une
convention internationale ». Ils ont rappelé que des consultations devraient 
être menées avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Selon la 
résolution adoptée, le Directeur général est invité à soumettre un 
avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus 
culturels et des expressions artistiques à la prochaine session de la 
Conférence générale.

Les Etats membres ont également approuvé la proposition, faite par la Table
ronde des ministres et hauts responsables chargés de l'éducation physique
et du sport (Paris, 9-10 janvier 2003), d'élaborer une convention
internationale contre le dopage dans le sport. Un premier projet de
convention sera soumis à la 33e session de la Conférence générale, en 2005.
Il est espéré que la convention puisse voir le jour avant les Jeux
Olympiques d'hiver à Turin (Italie) en 2006. A l'heure actuelle, cinq pays
(Australie, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ont déjà doté de plus de 700
000 dollars le projet d'élaboration de la convention.

L'opportunité d'élaborer un texte normatif relatif à la bioéthique - plus
large que les déclarations déjà adoptées par l'UNESCO sur le génome (1997)
et les données génétiques humaines (2003) - a également été examinée par la
Conférence générale. Sans sous-estimer les difficultés d'une telle
entreprise (la bioéthique couvre un champ considérable de domaines et
certains problèmes - ceux posés par l'embryologie par exemple - plongent
leurs racines dans les divers fonds culturels, philosophiques et religieux
des communautés humaines), les Etats membres ont approuvé l'idée d'un tel
texte et demandé au Directeur général de leur soumettre un projet en 2005.
Dans son intervention, le Président français, Jacques Chirac, a d'ailleurs
fortement appuyé cette démarche.

Cette 32e session a été l'occasion d'un « pas décisif vers l'universalité
», selon les termes de Koïchiro Matsuura, puisque elle a vu le retour au sein
de l'UNESCO des Etats-Unis qui l'avaient quittée en 1984. Pour marquer cet
événement, la Première dame des Etats-Unis, Laura Bush, est intervenue le
29 septembre devant la Conférence générale avant de hisser les couleurs
nord-américaines aux côtés des drapeaux de tous les Etats membres. Dans son
intervention, Laura Bush a notamment déclaré : « Le gouvernement américain
va de nouveau être un participant plein, actif et enthousiaste à l'
importante mission de l'UNESCO pour promouvoir la paix et la liberté, et
les Américains vont travailler avec nos collègues de l'UNESCO à travers le
monde pour promouvoir l'éducation, la science et la culture ». Elle a aussi
souligné l'importance que son pays accordait à l'éducation qui doit
constituer une priorité tant dans les agendas que dans les ressources.

Le Timor-Leste - « la plus jeune démocratie du monde » pour Koïchiro
Matsuura - a également rejoint les rangs de l'Organisation. Le Directeur
général a salué cette adhésion : « En faisant de son engagement auprès des
Nations Unies l'un de ses premiers actes officiels en tant que nation
indépendante, Timor-Leste nous délivre un message d'espoir et de
confiance ». Le Directeur général a aussi souligné que cette universalité
retrouvée va « renforcer le multilatéralisme dont dépend notre futur ».

Cinq chefs d'Etat ont participé à cette session de la Conférence générale.
Dès la séance d'ouverture, le 29 septembre, la Présidente philippine Gloria
Macapagal-Arroyo a plaidé pour l'éducation, la culture et les sciences «
outils indispensables de l'autonomisation », alors que le Président italien
Carlo Azeglio Ciampi insistait pour sa part sur l'importance de la «
diffusion d'une culture universaliste et d'une pédagogie de la paix ». Le 6
octobre, le Président kirghize Askar Akaev a défendu le dialogue entre les
cultures et les civilisations. Le 14 octobre, le Président péruvien
Alejandro Toledo a illustré le rôle décisif de l'éducation dans la lutte
contre la pauvreté alors que le Président français, Jacques Chirac, a
appelé de ses voeux l'élaboration d'une convention sur la diversité culturelle 
et d'une déclaration universelle qui consacrerait les principes fondateurs de 
la bioéthique.

La 32e session a également été marquée par la tenue de deux tables rondes
ministérielles. La Table ronde ministérielle sur l'éducation de qualité a
réuni les 3 et 4 octobre une centaine de ministres, vice-ministres et
secrétaires d'Etat en charge de l'éducation. Ils ont débattu de la qualité
de l'éducation : comment la définir ? comment y parvenir ? Dans leur
Communiqué final, les ministres soulignent que la qualité de l'éducation s'
inscrit dans « une perspective qui couvre un certain nombre de
connaissances
de base, de valeurs, de compétences et de comportements qui sont
particulièrement en harmonie avec la globalisation, mais qui intègre
également la beauté et la richesse de notre diversité reflétée par
différentes formes de croyances, de spiritualités, de cultures et de
langues ». Ils ont aussi souligné le rôle des maîtres « en tant que
pourvoyeurs de connaissances et de valeurs, de même que leaders de la
communauté » et recommandé de « renforcer leur formation initiale et
continue, ainsi que leur statut ».

L'autre Table ronde ministérielle, intitulée "Vers des sociétés du savoir",
s'est tenue les 9 et 10 octobre. Une soixantaine de ministres et
vice-ministres venus de toutes les régions du monde y ont débattu des
objectifs, principes et priorités à promouvoir lors du Sommet mondial sur
la société de l'information qui se tiendra en deux étapes, à Genève du 10-12
décembre prochain et à Tunis en 2005. A la fin de la table ronde, les
ministres ont publié un Communiqué reflétant, pour la première fois à un
tel niveau, un consensus international visant à privilégier les contenus. 
Comme l'UNESCO, les ministres ont marqué leur préférence pour la notion de
"sociétés du savoir" plutôt que celle de "société de l'information". Ils
ont précisé ce concept: « Au coeur des sociétés du savoir, il y a la capacité
d'identifier, de produire, de traiter, de transformer, de diffuser et d'
utiliser l'information en vue de créer et d'appliquer les connaissances
nécessaires au développement humain ». Pour instaurer ces sociétés du
savoir, toute une série de principes et de paramètres sont essentiels aux
yeux des ministres : « la liberté d'expression ; l'accès universel à l'
information et à la connaissance ; le respect de la dignité humaine et de
la diversité culturelle et linguistique ; l'accès de tous à une éducation de
qualité ; l'investissement dans la science et la technologie ; la
compréhension et l'intégration des systèmes de connaissances autochtones ».

La Conférence générale a également joué le rôle qui lui est dévolu par l'
Acte constitutif de l'Organisation, à savoir « déterminer l'orientation et
la ligne de conduite générale de l'UNESCO ». Elle s'est penchée sur
différents rapports du Directeur général, notamment celui sur la mise en
oeuvre du processus de réforme de l'Organisation. L'ensemble des programmes
a été passé en revue et le Conseil exécutif, l'autre organe décisionnel de l'
UNESCO, a été renouvelé pour moitié.

La Conférence générale a adopté le programme et budget pour 2004-2005 dont
les cinq priorités principales sont : l'éducation de base pour tous ; l'eau
et les écosystèmes associés ; l'éthique des sciences et des technologies ;
la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel ; l'
accès à l'information et au savoir. En ce qui concerne le budget de l'
exercice 2004-2005, la Conférence générale a adopté le scénario proposé par
le Directeur général, à savoir une croissance réelle modeste avec un
plafond budgétaire de 610 millions de dollars. L'éducation - qualifiée par le
Directeur général d' « outil majeur pour la réalisation des principaux
objectifs de l'UNESCO » - s'est ainsi vu allouer près de 110 millions de
dollars contre 95 millions lors du biennium 2002-2003 et elle bénéficiera
d'une importante contribution extrabudgétaire, consacrée essentiellement au
suivi du Forum de Dakar et donc à l'Education pour tous.

Parmi les nombreuses autres décisions de la Conférence, on relèvera celles
qui concernent Jérusalem et les institutions éducatives et culturelles dans
les territoires arabes occupés. Fait historique, ces deux décisions ont
fait l'objet d'un fort consensus, appuyé à la fois par le représentant 
d'Israël et celui de la Palestine qui y ont vu, l'un et l'autre « une 
étincelle d'espoir » . Les Etats membres ont réitéré leur appui à 
l'initiative du Directeur général visant à élaborer un plan d'action global 
pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la vieille ville de Jérusalem
(Al-Quds) ; ils l'invitent à envoyer, dès que possible, en coopération avec 
les parties concernées, une mission technique et à établir d'ici un an un
comité d'experts « chargé de proposer, sur des bases purement scientifiques et
techniques, les lignes directrices de ce plan d'action ». En ce qui
concerne les institutions éducatives et culturelles dans les territoires 
arabes occupés, la Conférence générale a lancé « un appel urgent pour que les
mesures nécessaires soient prises afin de permettre le fonctionnement des
établissements éducatifs palestiniens ». Une autre décision vise à
renforcer les activités de l'UNESCO relatives au dialogue entre les 
civilisations, dans la droite ligne de la Conférence ministérielle de New 
Delhi (juillet 2003) et du Forum régional sur le dialogue entre les 
civilisations qui s'est tenu à Ohrid (ex-République de Macédoine, août 2003).

****
(*) textes disponibles sur le site de la Conférence générale :
www.unesco.org

Benoît Sibaud

- -- 
http://www.non-violence.org/ | Site collaboratif sur la non-violence
http://www.forget-me.net/ | Alternatives sur le Net
http://fr.wikipedia.org/ | Encyclopédie libre
http://www.forget-me.net/pro/ | Formations et services Linux
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