AW: [WikiFR-l] Statuts pour une association en France

Anthere anthere6 at yahoo.com
Lun 10 Nov 14:54:28 UTC 2003


--- "Dufrenoy, Alexis" <ADufrenoy at mos-ch.com> wrote:
> >si l association n est pas reconnue d utilité
> >publique, elle n a pas le droit de collecter des
> >fonds. Elle doit "vivre" uniquement des cotisations
> de
> >ses membres.
> 
> Tu es sûre de ce que tu avances, Anthère ?
> 
> 
> Traroth

on en a dejà parlé

mon avocate dit que non, seulement subventions et
cotisations de membres

Yann dit que oui
Je ne suis pas avocate moi meme, je ne peux pas en
dire plus. je ne sais pas.
Vraiment

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