Bonjour,
Pour info, une étude vient de paraître au sujet de la légalité des
clauses Non-commercial & Liberté de Panorama.
Et si ces questions légales vous intéressent, Dimitar fait un point
mensuel [1]. Vous pouvez également vous abonner à la liste de diffusion
PublicPolicy [2].
[0]
https://www.jipitec.eu/issues/jipitec-8-4-2017/4639/?searchterm=
[1]
https://notes.wikimedia.fr/p/OdJ_week-end_CA_des_20-21_janvier_2018
[2]
https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/publicpolicy