Ou alors on attend six petites semaines pour organiser une audition des salariés dans des
conditions sereines. Pour rappel, la question a été proposée à l’OdJ parce qu’un certain
nombre de membres souhaitent s’exprimer librement sur les questions de management en
l’absence des salariés.
With wkilove,
Charlotte
De : Wikimediafr [mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org] De la part de Thierry
Coudray
Envoyé : mardi 22 août 2017 16:08
À : Wikimedia France public mailing list <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
Objet : Re: [Wikimediafr] Éclaircissements de la commission électorale sur les points
portés à l'OdJ
Bonjour Gilles,
Un commentaire sur ton propos sur la présence des salariés.
"Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts précise :
« les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister
avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ». Une décision contraire de
l'assemblée générale équivaut à un changement des statuts et ne pourra concerner que
les assemblées générales suivantes. De plus, imposer aux salariés un déplacement sans
garantie que leur présence soit demandée ne serait pas respectueux."
Je ne pense pas que la demande exprimée par plus de 25% des membres concerne la présence
des salariés comme défini dans l'article 7, ni qu'elle puisse être considérée
comme une modification de cet article. Il n'est pas demandé qu'ils assistent à
l'assemblée générale, il est demandé qu'ils puissent venir s'exprimer
directement devant l'assemblée générale extraordinaire sur un point précis: leur
condition de travail. Ici l'assemblée générale est souveraine et comme ce point a été
demandé par plus de 25% des membres, la commission électorale, qui sortirait de son rôle
de contrôle du bon déroulement du vote, ne peut selon moi s'y opposer.
Mais je te rejoins sur le point que les faire déplacer, un WE sans garantie qu'ils
soient entendus n'est pas forcément respectueux et que surtout maintenant, il serait
bien de revenir à une relation respectueuse avec l'ensemble des salariés. Mais je ne
vois pas d'autres solutions au vu des statuts, le plus respectueux serait donc que
l'AGE valide cette audition des salariés.
D'abord, il est à noter qu'un déplacement d'un salarié en dehors de son
horaire habituel de travail est du temps de travail donc rémunéré (heures supplémentaires)
ou récupéré (ce qui est plus fréquemment pratiqué en association et qui était fait
précédemment chez WMFr lorsqu'ils assistaient à l'AG) en équivalent de leur temps
de présence et de leur temps de déplacement.
Surtout il me semble important que les salariés puissent être entendus. Ils avaient
demandé à l'être
par le CA en l'absence de leur Direction, ce qui semble leur avoir été refusé. Là ils
risquent d'avoir ce même sentiment qu'on ne veut pas les écouter.
Faire exprimer des salariés lors d'une AG sur leur conditions et relations de travail
n'est pas une chose aisée, surtout pour eux. Mais l'AG doit ad minima entendre le
représentant du personnel (c'est son rôle), accompagné éventuellement d'un ou deux
autres salarié-es volontaires de façon que les membres aient le plus d'éléments pour
se faire une opinion sur la crise actuelle.
L'AG pourrait aussi très bien décider après cette audition de nommer un petit comité
de 2 ou 3 de ses membres pour auditionner plus largement les salarié-es et ancien-ne-s
salarié-e-s dans les semaines qui viennent, comité qui ferait un compte-rendu lors de la
prochaine AG d'octobre et permettrait ainsi aux membres d'avoir une information
exhaustive (équivalente à celle des auditeurs de la fondation) et de pouvoir prendre lors
de cet AG des décisions plus sereinement pour que ce genre de crise dans le management des
salariés ne se reproduise pas.
Et par anticipation, je précise que cela n'est ni contraire au Droit du travail ni
impossible à cause de la délégation de gestion des salariés accordée à la Directrice
exécutive.
Bonne fin de journée.
Thierry
Le 21 août 2017 à 23:33, Gilles Chagnon <contact(a)gchagnon.fr
<mailto:contact@gchagnon.fr> > a écrit :
Bonsoir,
Les 10 points portés à l'ordre du jour par plus d'un quart des membres donneront
lieu à un vote au cours de l'assemblée générale, après débat entre les membres
présents. Pour rappel, seules les élections au CA pourront être réalisées par voie
électronique ; les autres questions feront l'objet d'un vote en présentiel (avec
procuration, le cas échéant). Le jour de l'assemblée générale, l'ensemble des
opérations électorales (votes et dépouillements, y compris pour les élections et la
validation de la cooptation au conseil d'administration) auront lieu à la fin de
l'assemblée générale, après épuisement de l'ordre du jour.
La commission électorale souhaite apporter les précisions suivantes sur ces points :
* Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts précise : «
les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister
avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ». Une décision contraire de
l'assemblée générale équivaut à un changement des statuts et ne pourra concerner que
les assemblées générales suivantes. De plus, imposer aux salariés un déplacement sans
garantie que leur présence soit demandée ne serait pas respectueux.
* Concernant le point 8 de l'ordre du jour. La commission électorale estime que
l'expression "CA actuel" fait référence à la composition du conseil
d'administration au 2 août 2017, membre cooptée comprise. En cas d'avis
défavorable, la plus proche assemblée générale procédera à l'élection des sièges
laissés vacants.
Pour la commission électorale,
G. Chagnon
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Thierry
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