[WikiFR-l] RE : Discussion Catégorie:Personnalité homosexuelle

Jeu 15 Juin 17:53:20 UTC 2006

Là on est plutôt dans le domaine de l'immixtion dans la vie privée, donc 
dans le domaine du procès privé.
Le message précédant parlait de diffamation, qui est l'imputation 
calomnieuse de faits de nature attentatoire à l'honneur et qui est un délit.
Il s'agit donc d'un tout autre cas de figure.

----- Original Message ----- 
From: "Quentin Dezetter" <dezetter at gmail.com>

> de le divulguer sans l'autorisation de la personne oui
>
> On 6/14/06, Bradypus <Bradypus_wp at yahoo.fr> wrote:
>>
>> Diffamation? Hmmmm, est-ce le terme correct en l'occurence? Des tribunaux
>> jugent-ils en 2006 que dire de qqn qu'il est homo est attentatoire à
>> l'honneur?
>>
>> ----- Original Message -----
>> From: "~Pyb" <pyb.wikipedia at gmail.com>
>> To: "Liste de diffusion de la Wikipédia francophone"
>> <wikifr-l at wikipedia.org>
>> Sent: Monday, June 12, 2006 11:58 AM
>> Subject: Re: [WikiFR-l]RE : Discussion Catégorie:Personnalité 
>> homosexuelle
>> >
>> > Je ne cherche pas à montre que cette catégorie a ou n'a pas sa place 
>> > sur
>> > fr:, mais je peux te donner un cas probable de diffamation:
>> >
>> > Prenons le cas d'un journal (par ex Tétu)  qui dans une campagne
>> > d'outcoming
>> > révèle l'homosexualité d'une personnalité connue. On reprend cette info
>> > sourcée (on sait à quel point certains contributeurs sont friands de
>> > l'actu).
>> > Cette personne n'est pas contentente, c'est nuisible à son image... 
>> > elle
>> > porte plainte et le tribunal juge qu'il y a bien diffamation. Dans ce
>> cas
>> > on
>> > aura cité des propos diffamatoires, ce qui constitue une nouvelle
>> > diffamation suceptible de poursuites
>>
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