[WikiFR-l] Brevet logiciel (air connu)

Mer 18 Jan 14:23:06 UTC 2006

Après que le Parlement européen ait retoqué 2 fois
déjà le projet de directive européenne sur le brevet
logiciel (normalement définitivement), voila qu'à
l'occasion d'une directive sur la création d'un brevet
unique européen, la Commission essaye de remettre ça
discrétement et sans vote du Parlement. Bonjour le
respect de la démocratie...

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303618,00.htm

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