Re: [WikiFR-l] fr.wp sous la loi française ? (Was: [puzzlet at gmail.com: Korean Wikipedia under National Security Law?]

Jeu 5 Jan 09:49:10 UTC 2006

Le 05/01/06, Stephane Bortzmeyer <bortzmeyer at internatif.org> a écrit :
>
> La question m'a été posée en préparation de la présentation de WP à
> Aristote : fr.wikipedia.org est-il soumis à la loi française ? Ma
> première réponse est "certainement pas car fr.wp est francophone, pas
> français et il n'y a aucune raison de respecter la loi française
> plutôt que la belge ou l'algérienne" mais y a t-il d'autres éléments
> de réponse ?
>

Indépendamment des questions juridiques et techniques (les serveurs
principaux sont en Floride mais il y a des miroirs à Paris, les
contributeurs sous IP doivent faire attention pour eux-mêmes mais
l'association Wikimédia serait vulnérable face à une décision "créative" qui
la rendrait responsable d'un contenu), on peut aussi voir les choses d'une
autre facon. À quoi cela sert-il de rédiger une encyclopédie libre en
francais si on ne fait pas en sorte qu'elle soit crédible et réutilisable
dans les principaux pays francophones ?

Ne pas tenir compte - par exemple - des lois francaises et belges sur le
négationnisme nous expose au risque de passer pour une petite bande de
militants pour la liberté d'expression "à l'américaine". Si une affaire de
ce genre éclate et qu'elle déclenche des réactions (mêmes spontanées et bien
intentionnées) du genre "allez vous faire foutre bande de nazis nous sommes
en Floride", on ne peut pas dire que ca aidera l'encyclopédie.

Par "tenir compte", je n'entends pas forcément d'ailleurs respecter à la
lettre sans autre forme de discussion mais simplement réfléchir posément à
la question, d'une facon pragmatique, sans se crisper sur une attitude
militante (la France on s'en fout, la liberté d'expression doit être
absolue, etc.) qui semble trop souvent sous-tendre les positions sur le
sujet. Il convient dès lors de juger pour chaque pays, s'il constitue une
objectif important pour Wikipédia fr (en terme de nombre de francophones
relativement à la population du pays) et si l'ont peut décemment respecter
ses lois actuelles.

Ces lois sont d'ailleurs loin d'être aussi contraignantes que l'on entends
parfois. Politiquement parlant, je partage de plus en plus l'avis de ceux
qui les jugent nuisibles mais d'un point de vue pratique je ne crois pas que
respecter la législation francaise actuelle nous forcerait à renoncer à la
neutralité ou à l'honnêteté de nos articles. Cependant, IANAL comme on dit
sur Usenet.

GL