[WikiFR-l] Fwd: [gull] Wikipedia et la loi

Mar 10 Aou 11:05:23 UTC 2004

Bonjour,

Intéressante argumentation.
JB, pourrais-tu donner ton avis ?

Yann

Subject: [gull] Wikipedia et la loi
Date: Tuesday 10 August 2004 10:19
From: Ludwin Fischer <fischer @ ludwin . net>
To: gull at lists.alphanet.ch

 > Le statut de Wikipédia est celui d'un forum, au moins tant
 > qu'aucune activité éditoriale commerciale n'est faite avec le contenu.

Un forum est légalement dangereux pour son administrateur. En règle
générale, l'administrateur d'un site est responsable des messages qui
sont postés sur un de ses forums. Il pourrait difficilement en être
autrement. Vous n'imaginez tout de même pas que les services de police
vont engager des hackers pour trouver l'identité des contributeurs d'un
forum, ou bien? D'ailleurs, découvrir l'identité du contributeur est
impossible si le contributeur prend des précautions.

 > On peut facilement tracer les contributions individuelles.

Les contributions, mais pas les contributeurs.

Je crois que d'un point de vue légal, le statut d'un forum de
discussions est identique à celui du "courrier des lecteurs" que l'on
trouve dans la majorité des journaux, et qui sont souvent la rubrique la
plus lue. Dans la plupart des pays, l'éditeur du journal est
co-responsable de son contenu. Si une lettre publiée contient des
éléments diffamatoires, calomnieux, ou contraire aux lois d'une autre
manière, l'auteur de la lettre peut être poursuivi conjointement à
l'éditeur. Et si l'auteur ne peut être retrouvé (parce qu'il a utilisé
une fausse identité), l'éditeur ira seul devant la justice.

Le courrier des lecteurs d'un journal est l'équivalent papier d'un forum
modéré, où les messages ne paraissent pas avant d'avoir été approuvés,
et modifiés si nécessaires, par les administrateurs du site. Le Tribunal
peut donc utiliser la législation existante.

Pour ce qui est des forums non modérés, où l'administrateur n'intervient
qu'après publication, la jurisprudence est en train de se faire. J'ai lu
un cas récent dans la dernière édition, parue l'an dernier, d'un traité
britannique de droit des médias (MacNae's Essential Law for Journalists,
17th edition). Un professeur d'Université s'était plaint auprès d'un
fournisseur d'accès internet, Demon, qui hébergeait un newsgroup où
était paru un message dont le professeur était censé être l'auteur, mais
qui était un faux, et un faux qui diffamait le professeur. Les
administrateurs ont fini par le retirer, mais ont attendu dix jours pour
le faire. Le professeur a alors porté plainte devant la justice, en
limitant sa plainte à cette période de dix jours. La justice britannique
lui a donné raison. Le fournisseur d'accès a dû lui payer une compensation.

Depuis, les fournisseurs d'accès britanniques prennent soin de retirer
les messages diffamatoires dès qu'une plainte est reçue. Ne pas le faire
reviendrait à s'exposer à des sanctions pénales.

À mon avis, cette décision britannique est, objectivement, une BONNE
nouvelle, puisque les forum non modérés peuvent malgré tout continuer à
fonctionner s'ils sont surveillés.

La Wikipedia est un forum ayant l'originalité de permettre à chaque
intervenant d'être également modérateur. Conclusion surprenante: ses
responsables prennent moins de risques que les animateurs d'autres
forums! Je n'ai pas encore fini de réviser mon jugement initial.

Reste que Wikipedia ne peut en aucun cas s'abriter derrière le fait que
les contributions, modifications, et guerres d'édition ne sont pas le
fait des animateurs de cette encyclopédie écrite par ses lecteurs.

À la réflexion, il y a peu de risques que le projet Wikipedia capote par
accident. Par contre, si une équipe d'emmerdeurs s'organisait pour la
saboteur intentionnellement, il y aurait problème. Mais ce n'est pas ce
que je souhaite aux auteurs de ce projet en définitive bien sympathique.

Ludwin

-- 
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