Hi Jimmy, [french net censorship law] I'm not a legal expert in any way, and neither am I from France, but I think that a European non-profit organization might best be set up in Scandinavia - Sweden or Finland, for example. From what I know, these countries do tend to have the strongest commitment to freedom of speech, freedom of the press and similar issues. Of course, that's just a general hint; before setting up a European organization, one would have to look at the various countries and their laws in detail. -- 2:28PM up 9 days, 17:39, 2 users, load averages: 0.33, 0.28, 0.20 Every non-empty totally disconnected perfect compact metric space is homeomorphic to the Cantor set.

Forward of a mail I received today --------- De la part de http://www.ovh.net Bonjour à tous, Une loi concernant chaque citoyen utilisant internet a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp et http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html ) Cette loi, porte atteinte directement à la vie privée, elle prévoit la co-responsabilité : 1)- de l'hébergeur de sites internet et de l'éditeur de sites 2)- de l'achemineur de mails et de vous, émetteur de mail Ainsi cette loi conduira - par peurs (de sanctions, de pénalités, de pertes de conformités,..) - l'hébergeur à filtrer à priori le contenu qu'il héberge, c'est à dire sans décision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien pour les sites que pour vos email. Cette loi conduira l'hébergeur à effacer le contenu qu'il jugera pas bon (pas bon dépendra d'éléments très subjectifs évidemment). C'est comme si l'imprimeur ou le libraire était responsable du contenu du journal que vous achetez ou le facteur co-responsable de vos écrits! Si la loi passe au Sénat, s'en est fini de la libre circulation des idées et des pensées, fini de la vie privée. Ce sera la porte ouverte à: - donner le pouvoir aux sociétés privées - légaliser le viol de la vie privée, de la correspondance Tous les hébergeurs vont devoir arrêter des sites, modifier unilatéralement les contrats, détenir le pouvoir d'effacer n'importe laquelle page d'un site, n'importe lequel de vos email sans préavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement sans préavis. Certains hébergeurs estiment cette loi absurde car les conduisant à: - mettre en place des robots pour détecter sur vos mails et les sites des mots (pourquoi pas comme mp3, divx, liberté, critique, amour, développement personnel, alternatif, etc,...) qui iront effacer la page internet ou le mail immédiatement (toujours sans préavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. Evidemment certains hébergeurs - non sans ironie- réfléchissent sur la solution où le mail ou le site utilise le chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement. - mettre en place des rapports systématiques -tenue à disposition de la justice- entre les administrateurs des sociétés d'hébergement et les administrateurs de sites, prouvant que l'hébergeur à fait son travail de filtrage et effacé ce qui pourrait déclencher une procédure en justice. Pour les dix grands fournisseurs d'accès participant à une conférence de presse, cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants. Les hébergeurs pensent que le moment est venu d'expliquer au Sénat le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites et mails pour éviter les poursuites judiciaires et les procès. Il reste le Sénat et la protestation populaire pour éviter qu'une loi bâillonne nos libertés fondamentales. Votre liberté est entre vos mains !