Re: [Wiktionary-l] Fwd: Droits d'auteurs sur le dictionnaire de l'Académie

Bonjour, Voici les correspondances entre l'un des contributeurs du Wiktionary francophone et l'Académie française. JB Soufron nous a indiqué la possibilité que le dictionnaire de l'Académie soit considéré comme une publication officielle de la République française, et ne soit donc pas soumis au droit d'auteur. Hors le site ci-dessous dit apparemment le contraire. http://www.defidoc.com/droit_info/DtAutME.htm http://www.defidoc.com/info_jur/DonneesPubl.htm#ActOff Je rappelle que l'enjeu est important. Il s'agit de pouvoir recopier le dictionnaire de l'Académie dans le Wiktionary francophone. Il est donc important que nous ayons une réponse claire et définitive par des juristes. En bref, peut-on recopier le dictionnaire de l'Académie française, et si oui, quelle édition ? La 9e qui est en cours de parution ? La 8e, qui est parue de 1932 à 1935 ? La 7e de 1878 ? Par avance, merci. Yann Sujet: Droits d'auteurs sur le dictionnaire. D.1231 Date: Fri, 13 May 2005 10:43:37 +0200 De: Service du dictionnaire &lt;dictionnaire(a)academie-francaise.fr&gt; Pour: Références: <003c01c55546$10383d40$3a02a8c0@prixaf01> Monsieur, Le /Dictionnaire de l'Académie française /n'est nullement une "publication de l'État. En ses éditions successives, il reste l'ouvrage d'un même auteur collectif "immortel", l'Académie. Il n'est donc pas dans le domaine public, les éditeurs sont détenteurs des droits pour la version papier. La version informatisée est propriété de l'Académie française pour le texte et de l'Institut national de la langue française (CNRS) pour le balisage informatique et le moteur de recherche. Elle est donc entièrement protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Toute utilisation de ce texte (diffusion, copie, réutilisation à d'autres fins, etc.) qui n'aurait pas fait l'objet d'une autorisation de l'Académie et de l'Inalf serait illégale et entraînerait des poursuites. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Serge Pétillot-Niémetz chargé de mission