[Wiktionary-l] Fwd: Droits d'auteurs sur le dictionnaire de l'Académie

Sun May 15 13:56:18 UTC 2005

Bonjour,

Voici les correspondances entre l'un des contributeurs du Wiktionary 
francophone et l'Académie française.

JB Soufron nous a indiqué la possibilité que le dictionnaire de l'Académie 
soit considéré comme une publication officielle de la République française, 
et ne soit donc pas soumis au droit d'auteur. Hors le site ci-dessous dit 
apparemment le contraire.
http://www.defidoc.com/droit_info/DtAutME.htm
http://www.defidoc.com/info_jur/DonneesPubl.htm#ActOff

Je rappelle que l'enjeu est important. Il s'agit de pouvoir recopier le 
dictionnaire de l'Académie dans le Wiktionary francophone.
Il est donc important que nous ayons une réponse claire et définitive par des 
juristes.

En bref, peut-on recopier le dictionnaire de l'Académie française, et si oui, 
quelle édition ? La 9e qui est en cours de parution ? La 8e, qui est parue de 
1932 à 1935 ? La 7e de 1878 ?

Par avance, merci.

Yann

Sujet: 	Droits d'auteurs sur le dictionnaire. D.1231
Date: 	Fri, 13 May 2005 10:43:37 +0200
De: 	Service du dictionnaire <dictionnaire at academie-francaise.fr>
Pour: 	
Références: 	<003c01c55546$10383d40$3a02a8c0 at prixaf01>

         Monsieur,

         Le /Dictionnaire de l'Académie française /n'est nullement une
"publication de l'État. En ses éditions successives, il reste l'ouvrage
d'un même auteur collectif "immortel", l'Académie. Il n'est donc pas
dans le domaine public, les éditeurs sont détenteurs des droits pour la
version papier.

         La version informatisée est propriété de l'Académie française
pour le texte et de l'Institut national de la langue française (CNRS)
pour le balisage informatique et le moteur de recherche. Elle est donc
entièrement protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.

         Toute utilisation de ce texte (diffusion, copie, réutilisation à
d'autres fins, etc.) qui n'aurait pas fait l'objet d'une autorisation de
l'Académie et de l'Inalf serait illégale et entraînerait des poursuites.

         Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Serge Pétillot-Niémetz
chargé de mission

  > From: "Christophe Millet" 
  > To: "contact" <contact at academie-francaise.fr
  > Sent: Tuesday, May 10, 2005 11:23 AM
  > Subject: droits d'auteurs sur le dictionnaire
  >
  >
  > Bonjour,
  >
  > j'aurais souhaité quelques précisions sur les droits d'auteur
  > applicables au dictionnaire de l'Académie Française.
  > Etant donné que c'est une publication de l'Etat (puisqu'il est
  > publié dans le Journal officiel), est-il libre de droit au
  > même titre que les lois,
  > ou bien doit on la considérer comme une oeuvre collective à
  > laquelle s'applique les droits d'auteurs pendant 70 après la
  > date de publication ?
  >
  > Dans ce deuxième cas, la huitième édition, publiée de 1932 à
  > 1935 doit être libre de droit (pour ses premiers volumes du
  > moins), puisqu'il s'est écoulé 70 ans depuis ?
  >
  > D'avance merci pour vos réponses,
  > Cordialement,
  > Christophe Millet

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