[WikiFR-l] Re: encyclopédie

Lun 10 Nov 22:35:18 UTC 2003

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Salut,

C'est encore moi.

Le Saturday 08 November 2003 22:50, Alexis Braud a écrit :
> >Quelle est la procédure maintenant ?
>
> premier pas : que l'asso se constitue et devienne coopératrice en payant
> sa part social, puis on ouvrira la ligne de crédit

Est-ce possible que ce soit une association de droit européen ?
cf. http://www.notaire.be/info/societes/031_loi_sur_les_asbl.htm
Le lien est cassé ce soir.

Merci,
Yann

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