Bonjour Xavier,
Les "précisions" sur l'ordre du jour apportées par la commission électorale portent sur l'interprétation des points relatifs à la présence des salariés d'une part, et à l'expression "CA actuel" d'autre part, sur lesquels nous avons été sollicités.
Nous n'avons pas été sollicités sur le nombre de sièges à pourvoir.
Gilles
Le 29/08/2017 à 02:05, Xavier Combelle a écrit :
Manifestement, si ils sont clairs pour toi, ce n'est pas le cas pour moi, j'en ai pas la même interprétation que ce qui a été énoncé par hélène.
Je n'ai rien lu dans les articles cités sur la page méta qui contredisent mon interprétation
Concernant la hiérarchie entre les différents acteurs, il semble bien que les membres du CA ait une interprétation tout autre que la mienne de cette hiérarchie
"
Le CA a retenu l’interprétation des textes présentée dans ce
tableau. Merci pour votre lecture attentive.
Pour l’hypothèse de la non-ratification de la cooptation, nous
estimons que, compte-tenu du nombre de postes à pourvoir en
septembre et de la proximité de l’AG d’octobre, une vacance de deux
mois sur ce siège ne serait pas excessivement problématique et que
prévoir une ouverture conditionnelle d’un septième siège en fonction
de la ratification nuirait à la lisibilité du scrutin.
"
A priori, le CA choisit l'interprétation des textes.
Qui plus est, je ne vois pas en quoi pourvoir l'ensemble des sièges disponibles (selon le texte que j'ai cité du règlement intérieur) nuit à la lisibilité du scrutin.
Pour info j'ai copié mon analyse des textes comme donné dans mon précédent mail sur meta,
Xavier Combelle
PS: je viens de recevoir la convocation et il y a une contradiction, elle affirme que c'est la commission électorale qui "apporte ces précisions quant à l'interprétation de l'ordre du jour" Je pense qu'il y a un sérieux problème quand aux rôle de la commission électorale et du CA si les décisions ne sont pas prises officiellement par les la commission électorale alors que dans les faits c'est le CA qui les prends.
Le 28/08/2017 à 10:00, benji.wiki@gmail.com a écrit :
Bonjour,https://meta.wikimedia.org/wik
Nul besoin de parler de hiérarchie entre AG, CA et CE, et encore moins de suites judiciaires. Nos textes me semblent clairs sur le nombre de sièges à pourvoir à chaque AG. Je t'invite à lire les échanges sur ce sujet sur Meta (url ci-dessous) et les articles des statuts et du RI auxquels ils font référence.
i/Talk:Wikimédia_France/Assemb <https://meta.wikimedia.org/wilée_générale/septembre_2017# Renouvellement_du_CA ki/Talk:Wikim%C3%A9dia_France/ >Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3% A9rale/septembre_2017#Renouvel lement_du_CA
With Wikilove,
Benjamin Smith
Le 28 août 2017 à 09:31, Xavier Combelle <xavier.combelle@gmail.com <mailto:xavier.combelle@gmail.com >> a écrit :
Bon je n'ai pas trouvé ou cette conversation a eu lieu sur meta.
Il semble que ce soit une question d'interprétation des statuts.
Il me semble que le paragraphe du reglement interieur pouvant se rapporter au cas en question est:
"Sont élus au conseil d’administration les candidats recueillant le plus de votes positifs à concurrence du nombre de places disponibles et à condition d’avoir obtenu plus de 50% des suffrages exprimés."
Ce qui compte ca semble etre le nombre de place disponible. Le moment ou ces places sont disponibles ne semble pas devoir etre tenu en ligne de compte. (Ce serait douteux cependant de considerer qu'une place devient disponible posterieurement a la fin de l'ag)
Si il y a un doute quand a l'interprétation des statuts ou du reglement interieur, je pense qu'il serait sain que ce soit les membres ayant un pouvoir de vote a l'ag qui tranche la question.
La raison pour laquelle cela me semble sain c'est que:
Légitimité de l'ag > légitimité du ca > légitimité de la commission electorale
Chacune des entité tirant sa légitimité de celle l'ayant élu ou nommé.
En tout état de cause, en cas de desaccord, la manière légale de trancher des différents est en ultime recours d'éventuellement de porter les differents devant la justice. Si par exemple quelqu'un devait etre insatisfait du déroulement de l'ag, il aurait légalement le droit de porter l'affaire devant la justice qui a le pouvoir ultime de trancher. Cela n'est pas une situation qui me semble desirable (que nos differents soient tranchés par la justice) mais cela me semble le cadre légal.
Xavier Combelle
Le 28 août 2017 08:38, "Hélène Pedrosa-Masson" <edhral@free.fr <mailto:edhral@free.fr>> a écrit :
Re-bonjour,
Le nombre de sièges à pourvoir au Conseil d'Administration de
Wikimédia France a été débattu sur Meta. J'essaie de retranscrire
ce que j'ai compris.
Il y a actuellement 6 sièges vacants au CA, ce sont ces six
sièges qui sont à pourvoir à l'Assemblée Générale de septembre.
Si la cooptation de F. Raymond n'est pas ratifiée, le siège sera
laissé vacant jusqu'à l'AG d'octobre. De même, si le vote de
confiance envers le CA donne comme réponse "pas confiance,
démission demandée", les 5 membres actuels du CA (en excluant F.
Raymond dont la présence au CA entre septembre et octobre est
décidée par le vote dédié à la ratification de sa cooptation, je
suppose ?) seront considérés démissionnaires en date du 9
septembre, et leurs sièges au CA seront laissés vacants jusqu'à
l'AG d'octobre.
Lors de l'AG d'octobre, il y aura de manière automatique 6 sièges
à pourvoir pour 2017-2019 (pour rappel, on renouvelle le CA par
moitié chaque année, d'après nos statuts), qui sont ceux
actuellement tenus par Émeric Vallespi, Édouard Hue, Florian
Pépellin, Florence Raymond, et deux pour lesquels une élection
aura eu lieu en septembre (ceux actuellement vacants suite à la
démission de Guillaume Goursat et à la mort de Louise Merzeau,
cooptée sur siège non pourvu à l'assemblée générale 2015).
Si lors de l'AG de septembre (par exemple en raison du vote de
confiance), ou entre l'AG de septembre et l'AG d'octobre,
Marie-Alice Mathis et/ou Samuel Le Goff démissionnaient, leur(s)
postes serai(en)t également à pourvoir à l'AG d'octobre, pour une
durée d'un an.
Enfin, si certains des 4 postes 2016-2018 actuellement vacants
(suite aux démissions de Caroline Becker, Jean-Frédéric
Berthelot, Manuel Fauveau et Pierre-Selim Huard) n'étaient pas
pourvus à l'AG de septembre, ou que les élus de septembre
démissionnaient d'ici l'AG d'octobre (volonté exprimée par deux
des candidats...), ces sièges vacants seraient également à
pourvoir à l'AG d'octobre, pour une durée d'un an.
Espérant avoir été claire,
-- Edhral
Le 28/08/2017 à 01:47, Xavier Combelle a écrit :
Dans le mail au quel thierry reponds je ne comprends pas comment<mailto:tcoudray@gmail.com>> a écrit :
le decompte du nombre de poste a remplir est fait.
Tout d'abord, est-ce a signifier que la question a l'odj n'est
pas claire et qu'il n'y aura pas demission du ca suivi d'un
remplacement integral de tous les postes disponible?
Ensuite quand bien meme les postes du ca actuel n'etant pas
disponible pour une election, comment ce fait il que ce ne soit
pas 7 poste eventuellement libre et non pas 6, vu que la
cooptation n'est pas sensée être automatiquement acceptée.
Xavier Combelle
Le 28 août 2017 00:53, "Thierry Coudray" <tcoudray@gmail.comDe : *Envel Le Hir* <envel.le.hir@gmail.com
Bonsoir,
Je fais suite au message ci-dessous d'Envel adressé sur la
liste internationale
(...)
---------- Message transféré ----------
<mailto:envel.le.hir@gmail.com>> <mailto:wikimedia-l@lists.wiki
Date : 27 août 2017 à 19:13
Objet : [Wikimedia-l] Some news from Wikimédia France
À : wikimedia-l@lists.wikimedia.org media.org >
(...)
* deux assemblées générales vont avoir lieu en septembre et
en octobre, ce
qui devrait renouveler en profondeur le conseil
d'administration (a priori,
au moins 10 des 12 sièges) ;
(...)
Lors de l'assemblée générale du 9 septembre, 6 nouveaux
membres au conseil
d’administration seront élu-e-s, choisi-e-s parmi 12
candidat-e-s [2]. Et
encore d'autres en octobre (...)
--
Envel Le Hir / User:Envlh
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-- Thierry
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